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AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES
ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES À BESOINS SPECIFIQUES
En fonction de sa situation, l’élève peut se voir attribuer le statut d’élève à besoins spécifiques afin de bénéficier de mesures particulières.
Depuis la rentrée 2018, le Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques est entré en vigueur.
Il vise à mettre tout en œuvre, en tenant compte des ressources disponibles et dans les limites d’aménagements raisonnables, afin de réduire ou supprimer les obstacles et difficultés qu'ils éprouvent dans leur scolarité.
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Qui est concerné ?Tout élève du Collège Saint-Augustin en situation de handicap, de maladie grave ou de troubles spécifiques d’apprentissage peut demander d’obtenir le statut d’élève à besoins spécifiques. L’objectif de l’octroi d’un tel statut est de permettre, par la mise en œuvre d’aménagements raisonnables et réglementaires dans le respect de la différence. Les exigences des programmes sont identiques à celles exigées à l’égard de tout autre élève et le diplôme délivré à l’issue du cursus aura exactement la même valeur que tout autre diplôme.
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Comment introduire sa première demande de reconnaissance ou reconduire un protocole ?Les parents d’un élève nouvellement inscrit doivent introduire une première demande s’ils souhaitent que leur enfant bénéficie d’aménagements raisonnables. Une fois la demande introduite, les parents fourniront à la cellule des aménagements raisonnables du collège les documents appropriés à la situation : En cas de handicap : L’attestation de reconnaissance du handicap fournie par l’AVIQ (Agence pour une vie de qualité) ou du PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) dépendant du SBFPH (Service Bruxellois Francophone pour les Personnes en situation de Handicap). En cas de trouble d’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dys…) ou de trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité : Un rapport d’expertise datant de moins d’un an au moment de la demande et effectué par un spécialiste reconnu comme tel par la FWB. Il s’agit d’un diagnostic différentiel médical, qui doit donc généralement être posé par un médecin (neuropédiatre ou pédopsychiatre …). En cas de maladies graves (maladies organiques invalidantes) : L’attestation d’expertise médicale doit être obligatoirement remplie par le spécialiste médical qui traite l’élève et dater de moins d'un an au moment de la demande. Dans la plupart des cas, le protocole, accordé à l’élève porteur de handicap, de troubles ou de maladie, est valable durant toute la durée de ses études. Afin d’évaluer et d’adapter si nécessaire le protocole mis en place, les parents et l’élève seront invités régulièrement à rencontrer ou prendre contact avec l’équipe des aménagements raisonnables.
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Quand introduire une demande de reconnaissance ?Première demande : Les demandes se font lors de l’inscription ou doivent parvenir à la cellule aménagements raisonnables. Exception : Les parents peuvent introduire en dehors des échéances une demande pour obtenir des aménagements pour motif exceptionnel : accident, découverte d’une maladie ou d’un trouble, etc.
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Qui contacter et comment prendre un rendez-vous ?Vous pouvez joindre la cellule dédiée aux aménagements raisonnables à l'adresse amenagements.raisonnables@csa-enghien.com
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